Conditions Générales d'Utilisation
Site web : www.agdeco.eu
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Internet www.agdeco.eu (ci-après le « Site »), édité par la société AG DECO (ci-après l'« Éditeur »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout Utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
1 · Mentions légales et éditeur
Éditeur du Site
Raison sociale : AG DECO
Siège social : 4 rue des Ifs — Z.A. des 4 Voies, 22170 Plélo (France)
RCS / SIREN :
Directeur de la publication : Lionel CHAVIGNAC
Email de contact : contact@agdeco.com
Téléphone : 02 96 74 28 76
Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par un prestataire technique. Les informations relatives à l'hébergeur (raison sociale, adresse, contact) sont à compléter conformément aux prescriptions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Hébergeur : AWS Paris
Conception et développement du Site : AGENCE LACOM (www.lacom.fr).
2 · Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Site » : le site Internet accessible à l'adresse www.agdeco.eu.
« Éditeur » : la société AG DECO, éditrice du Site.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site et en utilise les contenus et services.
« Contenu » : l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, données, éléments graphiques diffusés sur le Site.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD.
3 · Objet du Site
AG DECO est un atelier spécialisé basé à Plélo (Côtes-d'Armor, Bretagne), dédié aux professionnels de la décoration, de l'architecture intérieure et de l'aménagement. Le Site a pour objet de présenter l'activité, les produits et les services de l'Éditeur, à savoir notamment :
la découpe de panneaux sur mesure ;
la préparation et l'usinage de panneaux ;
le placage de chants ;
la distribution de panneaux décoratifs ;
le service de livraison ;
la proposition d'objets décoratifs contemporains, pièces artisanales, accessoires d'ambiance et éléments de mise en scène pour vitrines, showrooms ou projets résidentiels.
Le Site permet à l'Utilisateur de consulter les contenus mis en ligne, d'obtenir des informations sur les prestations de l'Éditeur, d'utiliser les configurateurs mis à disposition et, le cas échéant, de prendre contact avec ce dernier.
4 · Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion à Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou d'interruption liée à des contraintes techniques.
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site, en tout ou partie, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site mais ne garantit pas que celui-ci soit ininterrompu ou exempt d'erreurs. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de difficultés d'accès liées au réseau, à l'environnement technique de l'Utilisateur ou à des opérations de maintenance.
5 · Conditions d'utilisation
5.1 · Engagement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.
5.2 · Bon usage
À ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment :
de porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site ou de ses serveurs ;
d'extraire, de copier, de redistribuer ou d'exploiter tout ou partie des Contenus du Site hors autorisation préalable ;
d'introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le Site ;
d'usurper l'identité d'un tiers ou de communiquer des informations trompeuses ;
de collecter des données à caractère personnel relatives à d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou non ;
de tenter d'accéder à des zones non publiques du Site sans autorisation.
5.3 · Configurateurs et demandes
Le Site propose des configurateurs permettant à l'Utilisateur de définir les caractéristiques de panneaux sur mesure. Les configurations réalisées et les demandes transmises via les formulaires du Site n'engagent l'Éditeur qu'après confirmation écrite de sa part (devis ou bon de commande). Tant que cette confirmation n'est pas intervenue, les éléments affichés sur le Site restent indicatifs et n'ont pas valeur d'offre contractuelle.
5.4 · Compte Utilisateur (le cas échéant)
Si le Site propose un espace réservé accessible après création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la conservation et de l'utilisation de ses identifiants et mot de passe, et s'engage à en faire un usage strictement personnel. L'Utilisateur notifie sans délai l'Éditeur de toute utilisation frauduleuse de son compte.
6 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des Contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, mise en page, structure, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sauf pour un usage strictement privé et non commercial.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses Contenus est constitutive d'une contrefaçon et pourra être sanctionnée conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos présents sur le Site sont protégés. Toute utilisation sans autorisation de l'Éditeur est interdite.
7 · Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, notamment vers les sites de partenaires ou de fournisseurs (par exemple Swiss Krono). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leur politique en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers le Site, à destination de tiers, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.
8 · Responsabilité de l'Éditeur
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et peuvent ne pas être exhaustives. L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des Contenus, notamment les caractéristiques techniques des panneaux, dimensions, coloris et délais.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la fiabilité des informations qui y figurent, notamment en cas de perte de données, de panne matérielle ou logicielle, ou d'atteinte à un système informatique.
L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité et prend les mesures appropriées pour protéger ses données et son environnement informatique.
9 · Protection des données personnelles
Le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de sa relation avec les Utilisateurs (formulaire de contact, demandes de devis, configuration de panneaux, inscription à la newsletter, etc.). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées le sont aux fins de gestion des demandes, de réponse aux sollicitations, de prospection commerciale et d'amélioration du service. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'Éditeur à l'adresse contact@agdeco.eu ou à son siège social (4 rue des Ifs — Z.A. des 4 Voies, 22170 Plélo).
Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site, accessible à l'adresse www.agdeco.eu/boutique/pages/privacy-policy.
10 · Cookies
Le Site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience, de fonctionnement technique et, le cas échéant, de personnalisation. Conformément à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, un bandeau d'information est affiché lors de la première visite et permet à l'Utilisateur de paramétrer ou de refuser les cookies non essentiels.
L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser l'enregistrement des cookies, étant précisé que cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
11 · Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12 · Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
13 · Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
par email : contact@agdeco.eu ;
par téléphone : 02 96 74 28 76 ;
par courrier postal : AG DECO, 4 rue des Ifs — Z.A. des 4 Voies, 22170 Plélo